Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Votre vie privée est notre priorité

cbs dwp terms of use accordion

1. Confidentialité des renseignements personnels

Bienvenue sur notre site Web. La Société canadienne du sang tient résolument à protéger les renseignements personnels concernant les utilisateurs de son site. Notre objectif est de vous offrir un site Web convivial et conforme aux droits et aux attentes des utilisateurs quant à la protection de leur vie privée. La présente politique vous aidera à comprendre comment nous recueillons, utilisons, divulguons ou conservons les renseignements personnels que vous nous communiquez. Elle vous aidera également à prendre des décisions en toute connaissance de cause lorsque vous naviguez sur notre site. En plus de la présente page, nous vous encourageons à prendre connaissance de nos conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Web. Les termes « Société canadienne du sang », « nous », « notre » et « nos » désignent la Société canadienne du sang, propriétaire de ce site Web. Les termes « vous », « votre », « vos » se rapportent à l'utilisateur de ce site Web.

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

La Société canadienne du sang peut recueillir des renseignements personnels vous concernant à partir de ce site Web en plusieurs occasions :

Candidature à un poste ou comme bénévole

Lorsque vous vous inscrivez sur ce site Web pour envoyer votre candidature à un emploi ou comme bénévole, nous recueillions votre nom et vos coordonnées, ainsi que des renseignements sur vos compétences et votre expérience. Ces renseignements nous permettent d’évaluer votre candidature et de communiquer avec vous le cas échéant. Nous utilisons un système électronique de suivi des candidats hébergé par un prestataire de services pour gérer les offres d’emploi publiées sur ce site Web. Le prestataire peut avoir accès à votre candidature afin de pouvoir nous fournir ces services.

Ouverture d’un compte en ligne

Vous devez créer un compte pour pouvoir bénéficier des services disponibles sur ce site Web, comme la prise de rendez-vous pour donner du sang ou l’inscription au Réseau UniVie. Lorsque vous créez un compte en ligne, nous recueillons votre nom, votre date de naissance, vos renseignements médicaux, vos coordonnées et le numéro de votre carte de donneur. Nous utilisons ces renseignements pour déterminer si vous pouvez donner du sang ou vous inscrire comme donneur potentiel de cellules souches, pour savoir si vous avez déjà un compte et pour communiquer avec vous à propos des autres possibilités de don et programmes de la Société canadienne du sang. De plus, pour ouvrir votre compte, vous devrez fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe.

La création d’un compte en ligne est volontaire. Il est, par ailleurs, possible de prendre rendez-vous ou de s’inscrire à un programme en appelant notre Centre national d’appels au 1 866 JE DONNE (1-866-533-6663). Vous trouverez dans nos politiques de confidentialité plus d’informations sur le recueil, l’utilisation, la conservation et la divulgation des renseignements personnels dans le cadre de nos programmes.

Utilisation des formulaires en ligne

La Société canadienne du sang recueille des renseignements vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires disponibles sur ce site Web pour, entre autres, demander plus d’informations sur nos programmes ou vous inscrire à certains, comme Partenaires pour la vie, modifier vos coordonnées, ou encore nous faire part de vos impressions sur le processus de don. Nous recueillons votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel et autres coordonnées, ainsi que le numéro de votre carte de donneur. Nous utilisons ces renseignements personnels pour vous offrir les services ou les informations que vous avez demandés, ou pour vous contacter au sujet de votre inscription à l’un de nos programmes.

Clavardage en direct

La Société canadienne du sang met à votre disposition, sur ce site Web, un outil de clavardage en direct afin que vous puissiez obtenir du soutien technique concernant votre compte en ligne et prendre rendez-vous, et que nous puissions répondre à vos questions d’ordre général. Cet outil, dont l’utilisation est volontaire, est fourni par un prestataire de services domicilié hors du Canada qui conserve les journaux de clavardage à la demande de la Société canadienne du sang.

3. Statistiques et témoins de connexion

Statistiques

Lorsque vous consultez ce site Web, il est possible que nous recueillions des informations sur votre navigateur, votre adresse IP, des données et l’heure de votre visite, le temps passé sur ce site Web, ainsi que les sites Web que vous avez consultés juste avant et après celui-ci. Nous recueillons ces informations afin de pouvoir diagnostiquer les problèmes de notre site Web et comprendre l’utilisation qu’en font les utilisateurs. Certaines informations, comme le nom de votre domaine internet ou votre adresse IP, peuvent permettre de vous identifier. De plus, les annonceurs et les compagnies offrant des services aux annonceurs peuvent également utiliser des « pixels invisibles », « pixels-espions » ou « GIF invisibles » pour déterminer les annonces et les promotions que les utilisateurs ont vues et comment ils y ont répondu.

Témoins de connexion

Un « témoin de connexion » ou cookie envoie des données de notre serveur Web à l’appareil que vous utilisez pour consulter ce site Web. Nous pouvons utiliser ce type de témoin pour identifier les utilisateurs qui ont déjà consulté ce site Web, personnaliser votre consultation, faciliter la navigation et améliorer nos services. Nous pouvons également les utiliser pour apporter de l’aide aux utilisateurs dans d’autres situations. Nous ne les utilisons cependant pas pour extraire de votre ordinateur des données qui n’ont pas déjà été envoyées dans le témoin. Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse ou supprime les témoins de connexion, ou qu’il vous prévienne de leur envoi éventuel sur votre appareil.

4. À qui envoyons-nous vos renseignements personnels?

La Société canadienne du sang peut avoir recours à des prestataires de services pour assurer le fonctionnement et la maintenance de ce site Web et des services qui y sont offerts, ou encore pour vous envoyer des informations sur les programmes et les possibilités de don, si vous en avez fait la demande. Dans certains cas, il peut arriver que ces fournisseurs traitent ou conservent les données hors du Canada. Tous nos fournisseurs sont contractuellement tenus de n’utiliser les renseignements personnels auxquels ils ont accès que dans le cadre de la prestation de leurs services pour nous ou en notre nom.

5. Que faisons-nous de vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou à des fins conformes à celles-ci. Il peut arriver que nous utilisions vos renseignements personnels pour vous informer de modifications importantes apportées à ce site Web, de nouveaux services, de promotions et autres lorsque nous estimons que cela pourra vous être utile. Vous ne recevrez ce type d’informations que si vous avez choisi de les recevoir lors de la création de votre compte en ligne, lorsque vous nous avez envoyé une demande d’informations ou lorsque vous nous avez demandé de communiquer avec vous.

Si vous souhaitez ne plus les recevoir, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien disponible au bas de nos communications (bulletins électroniques, offres spéciales ou autre). Si vous avez un compte en ligne, vous pouvez modifier vos préférences de communication à partir de votre profil. Enfin, vous pouvez aussi demander à ce que l’on vous retire des listes de diffusion en appelant au 1 866 JE DONNE (1-866-533-6663).

6. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

La Société canadienne du sang utilise des systèmes de protection appropriés pour protéger les renseignements personnels que vous soumettez à partir de ce site Web. Par exemple, nous utilisons le chiffrement et le protocole SSL (secure socket layer).

7. Accès et correction de vos renseignements personnels

Si vous avez créé compte pour ce site Web, vous pouvez modifier vos renseignements personnels, notamment vos coordonnées, à partir de votre profil. Vous pouvez également remplir le formulaire de changement d’adresse disponible en ligne ou appeler au 1 866 JE DONNE (1-866-533-6663) en tout temps pour modifier vos coordonnées et vos préférences de communication.

Pour accéder aux renseignements personnels que la Société canadienne du sang détient sur vous, veuillez consulter la page Accès à l’information.

Bienvenue sur notre site Web. En utilisant ce site Web, vous consentez à vous conformer et à être assujetti à la présente entente sur les modalités d'utilisation (l'« entente »). Veuillez vous abstenir d'utiliser ce site Web si vous ne convenez pas de toutes ses modalités d'utilisation. Les termes « Société canadienne du sang », « nous », « notre » et « nos » désignent la Société canadienne du sang, le propriétaire de ce site Web. Les termes « vous », « vos » et « votre » se rapportent à l'utilisateur de ce site Web.

1. Acceptation de l'entente

Vous acceptez, telles qu'elles sont formulées, les modalités et conditions afférentes à l'utilisation de ce site Web. Nous pourrons, à l'occasion, modifier l'entente sans préavis en mettant à jour cette page. Le présent document est la seule entente entre nous et vous et il en constitue le texte intégral. Il remplace toute entente, déclaration ou garantie antérieure ou concomitante concernant ce site Web, son contenu, les produits ou services qui y sont offerts directement ou indirectement, ainsi que l'objet même de l'entente.

2. Utilisation du site Web

Le contenu de ce site Web n’est fourni qu’à titre d’information et de formation, « en l’état » et sans aucune garantie d’aucune sorte. Il ne s'agit pas de conseils d'ordre juridique ou médical destinés à quiconque et ils ne doivent pas être considérés comme tels. Toute personne ayant besoin de renseignements médicaux précis est invitée à consulter son médecin.

La Société canadienne du sang ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition expresse ou implicite, de quelque nature qu'elle soit, à l'égard du contenu de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les assertions; les garanties; ou les conditions relatives à l'exactitude, à l'opportunité, à l'exhaustivité, à l'absence de contrefaçon, à la valeur marchande ou à l'adaptation à un usage particulier de l'information. La Société canadienne du sang n'assume aucune responsabilité envers l'utilisateur ou toute tierce partie quant aux conséquences d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des renseignements présentés par la Société canadienne du sang sur ce site Web ou au sujet de ce site Web est entièrement à vos risques.

Lorsque vous utilisez ce site Web, à savoir le contenu; les éléments de logiciel; les photographies, les images, les illustrations et autres éléments artistiques; les vidéos, la musique et le son; les noms, logos marques de commerce et de fabrique, la transmission des données se fait par un dispositif situé en dehors du contrôle et de la responsabilité de la Société canadienne du sang. Aussi, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux retards, aux défaillances ou aux interruptions de transmission de données ou à l'altération de toute donnée ou information transmise par l'entremise de ce site Web.

3. Propriété intellectuelle

L'information publiée sur ce site Web est protégée par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres droits de propriété. Elle est la propriété ou sous le contrôle de la Société canadienne du sang ou de toute autre partie reconnue comme en étant la source. Le contenu, l'organisation, les éléments graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et tout autre aspect relatif à ce site Web sont protégés par les lois en vigueur en matière de droits d'auteur et de marques de commerce ainsi que par les lois canadiennes sur la propriété, y compris, sans s'y restreindre, la propriété intellectuelle. La Société canadienne du sang vous autorise à visualiser ou à télécharger une seule copie des documents consultables sur ce site Web à des fins strictement personnelles et non commerciales, à l'exception de tout logo ou de toute autre représentation visuelle. Les documents reproduits doivent être accompagnés de la mention suivante : « © 1998-2016 Société canadienne du sang ». Les images et les vidéos disponibles sur ce site Web peuvent être utilisées avec d’autres éléments médiatiques. Ces images et ces vidéos ne doivent, toutefois, pas être modifiées ni retouchées, et leur utilisation doit être faite conformément à la Loi sur le droit d’auteur et aux présentes modalités d’utilisation de la Société canadienne du sang. Toute autre utilisation des documents est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable et celle du ou des titulaires des droits. Si vous contrevenez à l'une des modalités d'utilisation, quelle qu'elle soit, votre autorisation à utiliser le contenu de ce site Web prendra automatiquement fin et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous aurez faite de quelque document que ce soit.

4. Exonération de responsabilité et indemnisation

Vous convenez d'indemniser et d'exonérer la Société canadienne du sang, ses partenaires, mandataires, représentants, administrateurs, employés, sous-traitants, successeurs, ayant droit, tiers fournisseurs d'information et de documents, annonceurs, fournisseurs de produits et de services et affiliés de toute obligation, perte, réclamation ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, liée à une violation, de votre part, de la présente entente ou à votre utilisation de ce site Web. Vous convenez également d'exonérer la Société canadienne du sang de toute obligation, réclamation ou poursuite ou de tous dommages ou frais liés ou faisant suite à l'utilisation, à la consultation ou à la reproduction, de votre part, du contenu de ce site Web.

5. Intégrité du système

Il ne vous est pas permis d'utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de ce site Web de la Société canadienne du sang. Vous ne pouvez pas non plus effectuer d’opération imposant un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l'infrastructure de la Société canadienne du sang.

6. Liens vers d'autres sites Web

L'affichage de liens vers d'autres sites Web ou de références à d'autres organismes, produits, services ou publications ne constitue ni un appui ni une approbation de la part de la Société canadienne du sang. Cette dernière ne fait aucune déclaration, quelle qu'elle soit, quant aux autres sites Web auxquels vous pouvez avoir accès par l'intermédiaire de ce site Web. Les liens vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à titre d’information et à des fins pratiques. La Société canadienne du sang ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'opportunité, l'absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l'adaptation à un usage particulier de toute information disponible sur ces sites Web et décline toute responsabilité à l'égard des opinions qui y sont exprimées.

7. Publicité

Ce site Web peut contenir de la publicité et des commandites. Il revient aux annonceurs et aux commanditaires de s'assurer que les documents soumis pour affichage sur ce site Web sont exacts et conformes aux lois en vigueur. Nous ne pourrons être tenus responsables du caractère illicite de tout document fourni par un annonceur ou un commanditaire ni de toute erreur, inexactitude ou problème que l'on pourrait y retrouver.

8. Exactitude des renseignements

Pour profiter de certains services ou de certaines fonctions disponibles à partir de ce site Web, vous devez fournir des renseignements personnels vous identifiant ou créer un compte. Si tel est le cas, vous convenez de nous communiquer des renseignements exacts et complets, y compris votre vrai nom. Si vous créez un compte, vous devez le faire à titre personnel et non au nom d'une autre personne ou entité. Nous n'autorisons pas (a) qu'une autre personne utilise, sous votre nom, votre compte; ou (b) que votre droit d'accès soit mis à la disposition d'autres utilisateurs sur un réseau. Il vous revient d'empêcher ces utilisations non autorisées. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous désactiverons tout compte inactif après une période de 365 jours.

9. Compte en ligne

Seules sont autorisées à créer un compte les personnes âgées de 17 ans et plus. Vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous appartient de garder votre mot de passe confidentiel. Il vous est défendu d’utiliser le compte, le nom d’utilisateur et le mot de passe d’une autre personne, et ce, en tout temps. Si vous suspectez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation ou que votre mot de passe a été découvert, vous devez immédiatement en aviser la Société canadienne du sang. Vous êtes seul responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de votre compte.

10. Renseignements personnels et confidentialité  

Lorsque vous utilisez ce site Web, il se peut que nous recueillions des renseignements vous concernant. Si vous avez 16 ans, il se peut aussi que nous communiquions avec vous le jour de votre 17e anniversaire afin de vous parler des différentes possibilités de don qui s’offrent à vous. La Société canadienne du sang respecte votre vie privée. À ce sujet, nous vous invitons à lire notre politique sur la protection des renseignements personnels.

11. Erreurs, corrections et modifications

Même si elle a tout fait pour veiller à l'exactitude et à la véracité de l'information figurant sur ce site Web, la Société canadienne du sang décline toute responsabilité quant aux préjudices pouvant découler notamment de l'utilisation de ce site Web. Même si elle fait appel à des sources fiables et veille à ce que les renseignements soient à jour, la Société canadienne du sang ne garantit pas que l'information est exacte ni complète. Nous ne prétendons ni ne garantissons que ce site Web est exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments dommageables, ni que ces problèmes seront corrigés. Nous pouvons, à n'importe quel moment, apporter des modifications aux caractéristiques, aux fonctionnalités ou au contenu de ce site Web. Nous nous réservons en outre le droit exclusif de modifier ou de supprimer tout document, renseignement ou contenu affiché sur le site.

12. Limitation de la responsabilité

La Société canadienne du sang se dégage de toute responsabilité, en toutes circonstances, envers vous et toute tierce partie quant aux dommages, quels qu'ils soient, qui pourraient faire suite ou être associés à l'utilisation de ce site Web ou à la capacité d’y accéder, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices et de possibilités et les dommages particuliers, accessoires, directs, indirects, consécutifs ou punitifs, sans égard à un avis contraire de votre part.

13. Activités illicites

Nous nous réservons le droit de faire enquête sur toute plainte ou toute violation de cette entente qui nous sera signalée, et de prendre, à cet égard, les mesures que nous jugerons appropriées, y compris, sans s'y limiter, le rapport de toute activité illicite soupçonnée aux responsables de l'application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d'autres tiers, et la divulgation, à ces personnes ou entités, de tout renseignement requis ou approprié concernant votre profil, vos adresses électroniques, vos antécédents d'utilisation, les documents que vous avez affichés, vos adresses IP et votre activité sur le site.

14. Non-transférabilité

Votre droit d'utiliser ce site Web, ainsi que tout mot de passe ou droit qui vous a été attribué pour vous donner accès aux renseignements ou aux documents ne sont ni transférables ni cessibles.

Conformément à ses valeurs et à sa mission de gérer le système d’approvisionnement en sang au Canada de manière à favoriser la confiance et l’engagement de tous les Canadiens, la Société canadienne du sang reconnaît l’importance de garantir au public l’accès à l’information. Pour en savoir plus sur notre politique en la matière, veuillez choisir parmi les rubriques ci-dessous :

Étant consciente que vos renseignements personnels doivent être protégés et respectés, la Société canadienne du sang s’engage à en garantir la confidentialité. Pour en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels, veuillez choisir parmi les rubriques ci-dessous :
•    Don de sang, de plasma et de plaquettes 
•    Banque publique nationale de sang de cordon ombilical – Ottawa (PDF)
•    Banque publique nationale de sang de cordon ombilical – Brampton, Edmonton, Vancouver (PDF)
•    Réseau UniVie 
•    Don et greffe d’organes et de tissus 
•    Don en argent
•    Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/ Protecteur du citoyen (PDF)

La Société canadienne du sang prend très au sérieux la sécurité de vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos politiques en matière de sécurité informatique ainsi que sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels, veuillez choisir parmi les rubriques suivantes:

Questionnaire d’admissibilité en ligne et sécurité informatique

 

En juillet 2016, nous avons introduit le questionnaire d’admissibilité en ligne, qui remplace désormais le dossier du donneur au format papier. Il s’agit d’un questionnaire que les candidats au don doivent remplir chez eux ou dans une collecte avant de faire un don de sang, de plasma ou de plaquettes. Pour en savoir plus sur la sécurité des renseignements personnels recueillis à l’aide de ce questionnaire, veuillez lire les rubriques ci-dessous.

Chez soi

  • Pour pouvoir répondre au questionnaire d’admissibilité chez vous, vous devez vous connecter à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe que vous utilisez pour ouvrir une session sur le site Web de la Société canadienne du sang. Le questionnaire n’est accessible que le jour même de votre don.
  • Les informations que vous fournissez en répondant au questionnaire ne sont ni enregistrées ni transmises en ligne. Elles sont chiffrées dans un code-barres que vous devez imprimer et apporter à la collecte.
  • Ce code-barres ne peut être lu que dans une collecte de la Société canadienne du sang. Il n’est valide que le jour du don et expire à minuit, heure de l’Est.
  • L’enregistrement de vos renseignements personnels par la Société canadienne du sang ne se fait qu’au moment de la lecture du code-barres, à la collecte.

Dans une collecte

  • Lorsque vous répondez au questionnaire d’admissibilité sur l’une de nos tablettes, dans une collecte, vos renseignements personnels ne sont pas enregistrés sur la tablette. Les autres donneurs ne peuvent donc pas y avoir accès.
  • Afin de protéger vos renseignements personnels, nos tablettes et nos réseaux internes, auxquels les tablettes sont connectées, sont chiffrés.
  • De plus, les tablettes bénéficient d’une sécurité physique : tous les ports de connexion sont verrouillés afin d’empêcher la connexion d’appareils non autorisés.

À noter également que la sécurité de nos processus en ligne a été évaluée avant leur mise en place, notamment avant le lancement du questionnaire d’admissibilité.

Sécurité en ligne

 

À la Société canadienne du sang, nous prenons la sécurité informatique très au sérieux. Nos systèmes sont non seulement testés soigneusement, mais ils sont aussi gérés de telle manière qu’aucune tierce partie ne peut accéder aux informations fournies par les utilisateurs.

Pour préserver la sécurité de vos renseignements personnels, faites des pratiques suivantes vos habitudes personnelles : 

Choix et protection de vos mots de passe

  • Ne divulguez jamais vos mots de passe à qui que ce soit, et ne répondez jamais aux courriels qui demandent vos mots de passe, même si ce cela semble venir de la Société canadienne du sang.
  • N’écrivez jamais vos mots de passe sur un bloc-notes.
  • N’utilisez jamais d’éléments évidents comme mots de passe : noms des membres de votre famille, noms de vos animaux domestiques ou tout autre information disponible dans votre portefeuille ou dans votre sac à main.

Sécurité en ligne

  • Limitez la quantité de renseignements personnels que vous publiez sur les réseaux sociaux comme Facebook, twitter et YouTube.
  • N’enregistrez pas vos mots de passe dans votre navigateur.
  • Assurez-vous que les adresses des pages Web qui permettent d’accéder à vos renseignements personnels commencent par HTTPS.

Sécurité sur les appareils informatiques

  • Utilisez toujours un logiciel antivirus à jour.
  • Fermez votre session, ou au moins verrouillez votre écran, lorsque vous vous éloignez de votre ordinateur.
  • Fermez toujours votre session après avoir utilisé un site Web qui requiert l’ouverture d’une session.
  • Protégez vos appareils mobiles par des mots de passe ou des codes.
  • N’ouvrez jamais les courriels suspicieux. N’ouvrez jamais les courriels envoyés par des inconnus et contenant des pièces jointes, il peut s’agir de virus.
  • Sur les tablettes et les téléphones intelligents, installez toujours les applications à partir des plateformes d’applications officielles.
  • Prenez toujours connaissance des autorisations requises par une application avant de l’installer afin de vous assurer que les informations auxquelles l’application pourra accéder sont appropriées.
  • Utilisez toujours la dernière version des applications et des systèmes d’exploitation sur vos